TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-OBJET-DUREE-SIEGE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L'Association visée à l'article premier est dénommée : « ASSOCIATION DES ANCIENS DU bnetd », en abrégé (2Abnetd).

ARTICLE 3 : OBJET

• 3.1 : L'Association 2Abnetd est une association regroupant les Anciens du bnetd, soucieux de maintenir la cohésion, l'entraide et l'occupation saine au sein de l'Association.
• 3.2 : L'Association est une organisation à but non lucratif, apolitique, non confessionnel et non syndicale.
• 3.3 : L'Association a pour objet principal de créer un réseau solide entre les anciens, les actuels agents et les futurs retraités.
• 3.4 : L'Association a pour buts de :
  • a) promouvoir et faciliter les échanges de meilleures pratiques entre ses membres ;
  • b) favoriser les échanges d'informations et d'expériences entre professionnels et coopérer avec d'autres associations professionnelles (nationales et internationales) ;
  • c) promouvoir toute activité visant le développement personnel et professionnel des membres.
  • d) fournir de l'assistance technique aux nouvelles recrues pour renforcer leurs capacités ;
  • e) aider au renforcement des capacités des professionnels par l'organisation régulière d'activités de formation et d'échanges d'expériences au plan local et international (séminaires, ateliers, conférences, voyages d'étude) ;
  • f) entretenir les liens fraternels noués pendant les années de service et nourrir l'entraide et la solidarité entre les Anciens, avec l'organisation de journées récréatives, médicales, ou tous autres événements d'intérêt collectif ;
  • g) contribuer à consolider l'édifice bnetd ;
  • h) mettre à la disposition du bnetd un catalogue actualisé des disponibilités par compétence pour encadrer, former les jeunes recrues et « coacher » les équipes sur certains projets ;
  • i) être l'interface privilégiée entre la Direction Générale et les Anciens en cas de besoin, en vue de réaliser des économies d'échelle en faisant appel aux Anciens compétents et disponibles ;
  • j) mutualiser les compétences des Anciens afin de bénéficier de certains privilèges à venir qui s'offriront ;
  • k) favoriser les échanges intergénérationnels ;
  • l) pérenniser la flamme de l'excellence et du professionnalisme ;
  • m) rassembler, développer et valoriser les compétences des Anciens du bnetd.
  • n) sensibiliser et mobiliser les Anciens du bnetd pour réussir le regroupement solidaire, la mutualisation et la valorisation des compétences, expertises et expériences ;
  • o) permettre à l'ensemble des Anciens du bnetd de s'approprier les enjeux du regroupement solidaire, la mutualisation et la valorisation des compétences et expertises afin de proposer des solutions, des voies et moyens nécessaires pour surmonter les contraintes et obstacles ;
  • p) promouvoir la solidarité et la protection sociale ;
  • q) favoriser la capitalisation du label bnetd en prônant l'excellence et le professionnalisme dans toutes les actions et activités de la structure associative ;
  • r) contribuer à l'amélioration du niveau de compréhension des fondamentaux de la mutualisation et la valorisation des compétences et expertises ;
  • s) créer une FONDATION DES COMPETENCES ET EXPERTISES des Anciens du bnetd, à vocation nationale et internationale.

ARTICLE 4 : DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

5.1 : Le siège social de l'Association est fixé à Abidjan. (Adresse postale)
5.2 : Le siège peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : DEVISE

La devise de l'Association est : « Solidarité - Continuité professionnelle - Partage ».

ARTICLE 7 : LOGO

Le logo de l'Association est :

ARTICLE 8 : SLOGAN

Le slogan de l'Association est : « Ensemble, pour la retraite active ».

ARTICLE 9 : AFFILIATION

L'Association peut s 'affilier à d'autres associations nationales ou internationales poursuivant des buts similaires.

 TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 10 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

L'Association comprend cinq (5) types de membres :

• les membres fondateurs ;
• les membres actifs ;
• les membres sympathisants ;
• les membres d'honneur et ;
• les membres bienfaiteurs.

10.1 : Est membre fondateur, toute personne physique qui a participé à l'élaboration des présents Statuts et Règlement Intérieur (Liste en annexe).
10.2 : Est membre actif toute personne physique jouissant de tous ses droits civiques et moraux qui :

• adhère aux présents statuts et règlement intérieur ;
• s'acquitte régulièrement de ses obligations ;
• participe à la vie de l'Association

10.3 : Est admis comme membre sympathisant, toute personne physique ou morale ne remplissant pas les conditions de membre actif, mais qui participe régulièrement aux activités de l'Association.
10.4 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale choisie par l'Assemblée Générale pour sa contribution à la vie de l'Association. Les Anciens Directeurs Généraux sont d'office membres d'honneur de l'Association.
10.5 : Le titre de membre d'honneur exceptionnel est décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne physique ou morale qui a rendu des services exceptionnels signalés (aux membres du Bureau Exécutif) dans les domaines suivants : Service à la collectivité, appui technique et/ou financier, pratique professionnelle reconnue, invention de techniques, méthodes, outils.
10.6 : Le titre de membre bienfaiteur est attribué par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne physique ou morale qui appuie l'association dans son fonctionnement par des dons en nature et en numéraire signalés aux membres du Bureau.

ARTICLE 11 : DROITS ET DEVOIRS DU MEMBRE

11.1 : Droits du membre :
Le membre a le droit de :

• prendre part aux délibérations de l'Assemblée Générale, (avec droit de vote) ;
• consulter les statuts, le règlement intérieur, les rapports, les situations et états de gestion et les procès-verbaux ;
• élire et être éligible au sein des organes de l'Association ;
• bénéficier des services et des avantages offerts par l'Association dans le respect des conditions et limites fixées par les règles et les décisions de l'Association ;
• utiliser les services et installations de l'Association ;
• prendre connaissance du bilan annuel et faire part aux organes de l'Association d'éventuelles observations ou souhaits concernant la gestion.

11.2 : Devoirs du membre : Tout membre de l'Association a le devoir de :

• respecter scrupuleusement les statuts et le règlement intérieur de l'Association ;
• se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale ;
• payer dans les délais impartis les droits d'adhésion, les cotisations annuelles et ponctuelles ;
• participer aux Assemblées Générales ;
• développer de bons et loyaux rapports avec les autres membres et avec les Organes de gestion de l'Association ;
• promouvoir et préserver la notoriété et l'image de l'Association
• transmettre régulièrement, à l'Association, toutes les informations en respect des textes régissant l'activité de l'Association.

ARTICLE 12 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd soit par :

• démission notifiée par écrit au bureau exécutif et entérinée par l'AG ;
• exclusion par l'Assemblée Générale pour fautes lourdes ;
• décès ;
• défaut de cotisation sur une période de un an ;
• dissolution de l'association.

 TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 13 : LES ORGANES

L'Association est dotée de Cinq (5) organes : l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, le Commissariat aux Comptes, les Commissions Techniques et le Conseil Consultatif.

ARTICLE 14 : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est l'organe suprême de décision de l'Association. Elle est composée de tous les membres de l'Association.
Elle détermine la politique générale de l'organisation.

ARTICLE 15 : LE BUREAU EXECUTIF

15.1. Le Bureau Exécutif est l'organe de direction, de gestion et de fonctionnement de l'Association. Il agit dans le cadre des orientations générales définies par l'Assemblée Générale. Il est dirigé par un président élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans. 15.2. Les conditions d'éligibilité du président, les attributions et la composition du Bureau Exécutif sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 16 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans.
Les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de l'Association et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

ARTICLE 17 : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Les Commissions Techniques ont pour objet de concevoir et de mettre en oeuvre en collaboration avec le Bureau Exécutif, les actions et les activités dans des domaines spécifiques.

ARTICLE 18 : LE CONSEIL CONSULTATIF

Le Conseil consultatif comprend les membres de l'Association cooptés pour leurs qualités morales ou leur rayonnement national ou international.
Le Conseil consultatif a pour mission de veiller à la bonne marche de l'Association et aux règlements des litiges. Il est chargé de faire des suggestions et des recommandations au Bureau Exécutif sur tous les sujets d'importance.

 TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

ARTICLE 19 : RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent essentiellement :

• des droits d'adhésion ;
• des cotisations mensuelles et exceptionnelles ;
• des éventuelles redevances pour service rendu ;
• des subventions, dons et legs de toutes natures ;
• de toutes autres recettes conformes à la loi et aux règlements.

ARTICLE 20 : GESTION DES RESSOURCES :

20.1 : L'année budgétaire de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile en cours. 20.2 : Dépôt des fonds. Les fonds de l'Association sont déposés au nom de l'Association dans un établissement bancaire agréé par le Bureau Exécutif. 20.3 : Les ressources financières de l'Association sont affectées à titre principal à :

• La couverture des frais de fonctionnement ;
• La réalisation des programmes, projets, actions et activités adoptés par le Bureau Exécutif et approuvés par l'Assemblée Générale.

 TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21 : FONCTIONS DANS L'ASSOCIATION.

Les fonctions dans les organes de l'Association ne sont pas rémunérées.
Toutefois, sur proposition du Bureau Exécutif, l'Assemblée Générale fixe les taux de primes de transport, de télécommunications, des frais de mission ou stages effectués par les membres pour le compte de l'Association.
De même, tous les frais engagés par un membre pour le compte de l'Association, et approuvés par le Bureau Exécutif, sont remboursables.

ARTICLE 22 : REGLEMENT DE DIFFERENDS

Tout différend entre un membre et l'Association ou entre les organes est soumis au Conseil Consultatif qui doit rechercher une solution à l'amiable préalablement à l'engagement de toute procédure devant l'Assemblée Générale.
Si le recours à l'Assemblée Générale n'aboutit pas, le litige pourra être porté à la connaissance des autorités administratives ou judiciaires.
En tout état de cause, la procédure judiciaire ne sera mise en oeuvre qu'après épuisement des voies de recours à l'amiable.

ARTICLE 23 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Les modifications des Statuts et la dissolution de l'Association sont proposées par le Bureau Exécutif ou les 2/3 au moins des membres actifs de l'Association et prononcées en Assemblée Générale.

ARTICLE 24 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'Association.

ARTICLE 25 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président du Bureau Exécutif est chargé d'accomplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

ARTICLE 26 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur fixera les modalités d'application des présents statuts.