TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1ER : OBJET

Le présent règlement intérieur permet de :

• - compléter et préciser certaines dispositions des statuts de l'Association « 2Abnetd », conformément à l'article 26 de ceux-ci;
• - déterminer les différentes structures prévues par les statuts.

 TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 2 : ORGANES

L'Association est dotée de cinq (5) organes : l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, le Commissariat aux Comptes, les Commissions Techniques et le Conseil Consultatif.

 

CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 3 : ATTRIBUTIONS

• Article 3.1 : Composition
  L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des adhérents.
• Article 3.2 : Compétences
  Sans que la présente énumération soit limitative, l'Assemblée Générale, l'organe délibérant de l'Association, a compétence pour :
  • Définir la politique générale de 2Abnetd ;
  • Elire le Président du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes ;
  • Valider la composition des membres du Bureau Exécutif proposée par le président élu ;
  • Adopter le programme d'activités de 2Abnetd sur proposition du Bureau Exécutif ;
  • Mandater le Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • Entendre les rapports moraux et financiers du Président du Bureau Exécutif ;
  • Prendre connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes ;
  • Donner quitus au Bureau Exécutif et aux Commissaires aux Comptes ;
  • Discuter et approuver le bilan et le compte de l'exercice clos ;
  • Fixer et modifier le taux du droit d'adhésion et les taux des cotisations annuelles et exceptionnelles ;
  • Entériner l'admission de nouveaux membres ;
  • Prendre acte de la démission des membres ;
  • Prononcer la radiation des membres ou leur réadmission ;
  • Décider des modifications des Statuts et du Règlement Intérieur, et du transfert du siège dans une autre localité ;
  • Prononcer la dissolution de 2Abnetd.

ARTICLE 4. : PERIODICITE DES REUNIONS

• 4.1. : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans la 1ère quinzaine du mois de novembre, en session ordinaire sur convocation du Président du Bureau Exécutif au siège social ou tout autre lieu bien indiqué.
• 4.2. : L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres ou sur convocation du Président du Bureau Exécutif pour délibérer sur un ordre du jour précis.

ARTICLE 5 : ORDRE DU JOUR

• 5.1 : L'ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif.
• 5.2 : La modification de l'ordre du jour peut être proposée à l'Assemblée Générale au début de la réunion.
• 5.3 : L'ordre du jour doit être adopté par l'Assemblée Générale.
• 5.4 : Tout adhérent peut proposer au Président du Bureau Exécutif d'inscrire un point à l'ordre du jour de la réunion prochaine.

ARTICLE 6 : CONVOCATION

• 6.1 : Les membres de 2Abnetd sont convoqués par écrit, support numérique ou par tout autre moyen de communication notoire, trente (30) jours au moins avant la tenue de celle-ci. Ces convocations doivent comporter l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion. Le délai peut être réduit en raison de circonstances, à deux semaines (15) jours.
• 6.2 : Toutefois, pour les réunions dont la date, le lieu et l'heure sont d'avance fixés, les convocations individuelles ne seront pas indispensables ; les membres de 2Abnetd devront alors prendre connaissance de l'ordre du jour auprès du Bureau Exécutif.

ARTICLE 7 : QUORUM

• 7.1 : L'Assemblée Générale Ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si le nombre des présents est au moins égal au 2/3 des membres inscrits.
  Lorsque cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation doit être adressée trente (30) jours au moins avant la date de la nouvelle réunion, suivant les mêmes règles que la première, en indiquant la date et les résultats de la première assemblée.
  Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
• 7.2 : Une liste de présence est dressée à cet effet. Elle est émargée par chaque adhérent entrant en séance.
• 7.3 : Les personnes hors de Côte d'Ivoire peuvent participer à la réunion par vidéoconférence. Elles sont prises en compte dans la liste de présence.

ARTICLE 8 : SCRUTIN

• 8.1 : Un bureau de séance est mis en place pour présider le scrutin.
• 8.2 : Chaque adhérent dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.
• 8.3 : Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs, y compris le sien.
• 8.4 : Le mode de scrutin est déterminé par l'Assemblée Générale. Le vote se fait à bulletin secret. Pour les personnes hors de Côte d'Ivoire, le vote par voie électronique est autorisé.
• 8.5 : L'abstention n'étant pas considérée comme un vote, en cas d'égalité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
• 8.6 : Les procurations doivent être remises au secrétaire de séance avant le début de la réunion afin qu'il puisse en tenir compte dans la détermination du quorum.
• 8.7 : Le vote au cours des Assemblées Générales peut avoir lieu par bulletin scrutin secret ou électronique. S'il a lieu par bulletin secret, le dépouillement se fait immédiatement après le vote.
• 8.8 : Un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale est rédigé et signé par les membres du bureau de séance.

ARTICLE 9 : PRESIDENCE DES REUNIONS

• 9.1 : L'Assemblée Générale Ordinaire est dirigée par le Président du Bureau Exécutif.
• 9.2 : Lorsque l'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur convocation des deux tiers (2/3) au moins des adhérents, elle est présidée par un bureau de séance.

ARTICLE 10 : CONDUITE DES DEBATS

• 10.1 : Le Président de séance examine l'ordre du jour point par point.
• 10.2 : Il assure le maintien de l'ordre au cours des séances.
• 10.3 : Il dirige les débats, assisté du Secrétaire de séance qui établit la liste des intervenants et leur donne la parole dans l'ordre de leur inscription.
• 10.4 : Il peut accorder le droit de réponse à un membre s'il estime qu'une intervention prononcée après la clôture de la liste des intervenants est problématique.
• 10.5 : Le Président de séance, lorsqu'il n'y a plus d'interventions sur une question, met fin à la discussion après avoir fait la synthèse.
• 10.6 : Pendant la discussion d'un point, un membre peut, à tout moment, présenter une motion.
• 10.7 : En cas de soutien à cette motion par un autre membre, celle -ci est mise aux voix.
• 10.8 : Sous réserve des dispositions relatives aux motions et quel que soit l'ordre dans lequel elles ont été présentées, les motions suivantes sont prioritaires dans l'ordre indiqué ci-après, sur toutes les autres propositions de motions :
  • 1. Suspension de séance ;
  • 2. Levée de séance ;
  • 3. Ajournement du débat ;
  • 4. Clôture du débat sur une question en discussion.

ARTICLE 11 : DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

• 11.1 : L'Assemblée Générale se prononce sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à la majorité des votants.
• 11.2 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
• 11.3 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines.

 

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 12 : MISSIONS DU BUREAU EXECUTIF

• 12.1. Le Bureau Exécutif est l'organe de direction et d'exécution de l'Association. Il est chargé de l'application des Statuts et du Règlement intérieur et de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.
• 12.2. Le Bureau Exécutif exerce, notamment les fonctions suivantes :
  • Elaboration et mise en oeuvre des programmes d'activités ;
  • Confection du budget de l'exercice ;
  • Recherche de financement et mobilisation des ressources ;
  • Gestion des ressources de l'organisation ;
  • Etablissement des rapports moraux et financiers ;
  • Examen des sanctions, des demandes d'admission, de démission, de réadmission pour information de l'Assemblée Générale ;
  • Convocation de l'Assemblée Générale ;
  • Proposition à l'Assemblée Générale de la création des structures spécialisées permanentes ou ad 'hoc.

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF

• 13.1 : Réunions.
  Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, en présentiel ou par visioconférence.
  La réunion est convoquée par le Président ou par un Vice-président mandaté par lui ou la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.
• 13.2 : Quorum.
  La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
• 13.3 Mode et modalités de vote.
  Chaque membre dispose d'une voix.
  Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs, y compris le sien. Une procédure de procuration sera définie par l'Association.
  Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
  En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
• 13.4 : Procès-verbaux.
  Il est tenu un procès-verbal des séances du Bureau Exécutif, cosigné par le Président et le Secrétaire de séance.
• 13.5 : Discipline.
  Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
• 13.6 : Mandat.
  Le mandat du Bureau Exécutif est celui du Président.
  En cas de vacance de poste en son sein, le Président du Bureau Exécutif procède à un remplacement approuvé par une Assemblée Générale Extraordinaire.
  Les pouvoirs du nouveau membre expirent avec le mandat des autres membres du Bureau Exécutif.

ARTICLE 14 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

• 14.1 : Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
• 14.2 : Les membres du Bureau Exécutif sont proposés par le Président. Ils sont tous responsables devant lui.
• 14.3 : La nomination des membres du Bureau Exécutif est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
• 14.4 : En cas de radiation, de démission, de décès ou d'empêchement absolu d'un de ses membres, le bureau exécutif à la faculté de se compléter.

ARTICLE 15 : COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

• 15.1 : Composition du Bureau Exécutif.
  Le Bureau Exécutif de l'Association comprend seize (16) membres : Pour l'exercice de ses attributions, le Bureau Exécutif de l'Association dispose, outre d'un cabinet, d'un secrétariat général, chargé d'organiser par décisions.
  • 1. un (1) président
  • 2. un (1) vice-président chargé de l'Administration de la Fondation
  • 3. un (1) vice-président chargé du social et de la retraite active
  • 4. un (1) vice-président chargé des relations extérieures
  • 5. un (1) chef de cabinet
  • 6. Trois (03) conseiller spéciaux
  • 7. un (1) conseiller juridique
  • 8. cinq (05) conseillers techniques
  • 9. deux chargés de mission
• 15.2 SECRETARIAT GENERAL
  • 10. un (1) secrétaire général
  • 11. un (1) secrétaire général adjoint
  • 12. un (1) trésorier Général
  • 13. un (1) trésorier Général Adjoint
  • 14. un (1) secrétaire à l'organisation
  • 15. un (1) secrétaire adjoint à l'organisation
  • 16. un (1) secrétaire à la communication et sponsoring
  • 17. un (1) secrétaire adjoint à la communication et sponsoring
  • 18. un (1) secrétaire à la formation
  • 19. un (1) secrétaire à la vie associative
  • 20. un (1) secrétaire à l'intégration des nouveaux membres
  • 21. un (1) secrétaire à la Recherche de financement et mobilisation des ressources ;
  • 22. un (1) secrétaire à la planification des ressources de l'organisation ;

ARTICLE 16 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF

• 22.1 : Le premier Président du Bureau Exécutif doit faire partie des membres fondateurs de l'Association.
  • 22.2 : Sous réserve des pouvoirs des autres organes, le Président du Bureau Exécutif est le principal animateur. A ce titre :
  • Il nomme les membres du Bureau Exécutif,
  • Il préside les réunions,
  • Il coordonne les activités de l'Association ;
  • Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile ;
  • Il est l'ordonnateur des dépenses pour le fonctionnement de l'Association.
• 22.3 : Le Président du Bureau Exécutif est élu pour trois (03) ans par l'Assemblée Générale. Il est rééligible une seule fois, sauf si l'Assemblée Générale lui a refusé le quitus.
• 22.4 : Il peut déléguer des pouvoirs et confier à ses Vice-présidents, par notification, la responsabilité de certaines tâches administratives.
• 22.5 : En cas d'absence ou d'empêchement, son intérim est assuré par un Vice-président mandaté par lui, pour expédier les affaires courantes.
• 22.6 : Il peut confier des missions à tout membre ayant une compétence reconnue, pour l'examen ou la solution d'une question entrant dans les objectifs de l'Association.
• 22.7 : Il peut confier des missions à toute personne extérieure à l'Association ayant une compétence reconnue, après avis de l'Assemblée selon un protocole d'accord.
• 22.8 : Le Président du Bureau Exécutif règle les différends pouvant subvenir entre les membres de l'Association ou entre eux et d'autres personnes. A cet effet, il peut se référer à toute personnalité pouvant user de son influence pour parvenir au règlement.

ARTICLE 17 : OBLIGATIONS

• 17.1 : Le Président du Bureau Exécutif élu dispose d'un délai de trente (30) jours pour présenter son bureau à l'Assemblée.
• 17.2 : Le Président du Bureau Exécutif est tenu de convoquer chaque année l'Assemblée Générale ordinaire et de soumettre à son approbation un rapport sur les activités du Bureau Exécutif, sur ses perspectives et sur le bilan financier de l'Association.
• 17.3 : L'Assemblée Générale lui donne ou refuse son quitus par vote sur ces sujets.
• 17.4 : Il doit s'employer à entretenir de bons rapports avec les Autorités et les autres organisations d'appui à l'Association.

ARTICLE 18 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES VICE-PRESIDENTS

• 18.1 : Les Vice-présidents sont au nombre de trois (03). Ils sont nommés par le Président du Bureau Exécutif.
• 18.2. : Ils assument des missions précises que leur confie le Président. Ils assurent l'intérim en cas d'absence ou d'indisponibilité du Président.

ARTICLE 19 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL

• 19.1 : Le Secrétaire Général, nommé par le président du Bureau Exécutif de l'Association, est chargé des tâches administratives.
• 19.2 : Il assure les fonctions de secrétaire de séance au cours des réunions du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales convoquées par le Bureau Exécutif. Il inscrit les intervenants et leur donne la parole dans l'ordre de leur inscription.
• 19.3 : Il est le responsable de la conservation des archives de l'Association.
• 19.4 : Le Secrétaire Général rédige les convocations, les correspondances, les procès-verbaux des réunions.
• 19.5 : Il tient à jour la liste des membres de l'Association.
• 19.6 : Il est assisté dans ses tâches par le Secrétaire Général adjoint qui le remplace en cas d'indisponibilité.

ARTICLE 20 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU TRESORIER GENERAL

• 20.1 : Le Trésorier Général, nommé par le Président du Bureau Exécutif recouvre les droits d'adhésion, les cotisations annuelles et exceptionnelles, les dons et legs.
• 20.2 : Il assure la gestion comptable et financière de l'Association.
• 20.3 : Il tient, notamment, le livre des recettes et des dépenses.
• 20.4 : Il est chargé de la conservation de tous les documents comptables de l'Association.
• 20.5 : Le Trésorier Général est assisté dans ses tâches par le Trésorier Général adjoint qui le remplace en cas d'indisponibilité.

ARTICLE 21 : OBLIGATIONS DU TRESORIER GENERAL

Le Trésorier Général doit être à même de présenter la situation financière de l'Association à toutes les réunions du Bureau Exécutif.

• 21.2 : Il est tenu de présenter tous les documents comptables aux Commissaires aux Comptes.
• 21.3 : Il établit les rapports financiers à l'attention du Bureau Exécutif et en remet copies aux Commissaires aux Comptes.
• 21.4 : Le Trésorier Général doit ouvrir, au nom de l'Association, un ou plusieurs comptes bancaires fonctionnant sous une double signature.
• 21.5 : Les signatures autorisées sont celles du Président du Bureau Exécutif ou du 1er Vice- président et le Trésorier Général.

ARTICLE 22 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES SECRETAIRES

Les Secrétaires, tels que définis aux alinéas 10 à 16 de l'Article 15, sont chargés, selon les domaines définis, de conduire les missions sectorielles à eux confiées par le Président.

 

CHAPITRE III : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 23 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

• 23.1. Les Commissaires aux Comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de l'Association et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur.
• 23.2. Dans l'exercice de leurs fonctions, les Commissaires aux comptes sont civilement responsables, tant à l'égard de l'Association que des tiers, des conséquences dommageables, des fautes et négligences qu'ils commettent.
• 23.3. Les commissaires aux comptes vérifient la bonne tenue des comptes, la bonne gestion des finances et attirent l'attention du Bureau Exécutif sur les éventuelles anomalies constatées
• 23.4. Ils certifient l'exactitude de la situation financière de l'Association par un rapport avant l'Assemblée Générale ordinaire.
• 23.5. Ils rendent compte à l'Assemblée Générale et doivent à tout moment signaler des éventuelles erreurs ou anomalies constatées dans la gestion des fonds à l'Assemblée Générale.
• 23.6. : Le Commissaire aux Comptes doit être à jour de ses droits d'adhésion et cotisations annuelles et exceptionnelles.
• 23.7. Les Commissaires aux Comptes ne peuvent être demis de leur fonction que par l'Assemblée Générale.
• 23.8. L'Assemblée Générale pourvoit immédiatement à leur remplacement.

ARTICLE 24. : ÉLECTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'assemblée générale élit dans les mêmes conditions que celles du président du bureau exécutif deux commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles une seule fois, sauf si l'Assemblée Générale leur refuse le quitus.

ARTICLE 25 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSULTATIF

• 25.1 : Le Conseil Consultatif a pour mission de veiller à la bonne marche de l'Association, notamment à l'application des statuts et règlement intérieur, à la régularité des tenues de réunions mensuelles, Assemblées Générales de fin d'exercice et au règlement des litiges.
• 25.2 : Ses membres sont constitués par les anciens directeurs généraux.
• 25.3 : Le Conseil consultatif comprend aussi des membres cooptés pour leurs qualités morales ou leur rayonnement national ou international.
• 25.4 : Les avis du Conseil sont consultatifs.

 

CHAPITRE V : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

ARTICLE 26 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS TECHNIQUES

Les Commissions Techniques ont pour objet de concevoir et de mettre en oeuvre en collaboration avec le Bureau Exécutif, les actions et les activités dans des domaines spécifiques.

ARTICLE 27 : COMPOSITION DES COMMISSIONS TECHNIQUES

Les Commissions Techniques sont composées de membres, mais aussi de personnalités cooptées pour leurs compétences et leurs expériences.

ARTICLE 28 : DENOMINATION DES COMMISSIONS TECHNIQUES

L'Association est dotée de six (6) Commissions Techniques permanentes :

• 1. Commission Recherche et Mobilisation des Ressources ;
• 2. Commission Communication et Relations Extérieures ;
• 3. Commission des Affaires Sociales et Retraite Active ;
• 4. Commission des Affaires Juridiques ;
• 5. Commission Formation et Développement ;
• 6. Commission Logistique et Organisation.

ARTICLE 29 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS TECHNIQUES

• La Commission n°1 : Recherche et Mobilisation des Ressources, est chargée de définir les stratégies de recherche et de mobilisation des ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et à l'organisation des activités.
• La Commission n°2 : Communication et Relations Extérieures, est chargée de définir la politique de communication de l'Association et de développement des relations avec l'extérieur.
• La Commission n°3 : Affaires Sociales et Retraite Active est chargée de définir les actions sociales de l'Association.
• La Commission n°4 : Affaires Juridiques, est chargée d'assurer la protection juridique de l'Association et de ses membres.
• La Commission n°5 : Formation et Développement, est chargée de la mise en place d'activités de formations continues
• La Commission n°6 : Logistique et Organisation, est chargée de l'organisation pratique de toutes les activités de l'Association.

ARTICLE 30 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS TECHNIQUES

• 30.1 : Le bureau de la Commission Technique comprend un Président, un Vice -président et deux rapporteurs.
• 30.2 : Chaque Président supervise et coordonne les travaux de la commission.
• 30.3 : Chaque Commission Technique se compose de personnes cooptées en fonction de critères professionnels et personnels en rapport avec les exigences de la commission.

 TITRE III : ELECTIONS

CHAPITRE VI : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

ARTICLE 31 : ELIGIBILITE DU PRESIDENT

• 31.1. : Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif de l'Association, il faut :
  • Etre un membre de l'Association 2Abnetd ;
  • Etre à jour de ses cotisations ;
  • Etre de bonne moralité ;
  • Avoir participé activement à la vie de l'Association ;
  • Payer une caution de cent mille francs CFA (100 000 F CFA) non remboursable.
• 31.2 : Par bonne moralité, il faut entendre :
  • N'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation civile ou pénale ;
  • N'avoir pas appartenu au Bureau Exécutif auquel l'Assemblée Générale a refusé le quitus, sauf avis contraire de l'Assemblée Générale ;
  • N'avoir pas commis de malversations financières au sein d'autres associations ou organisations professionnelles.

ARTICLE 32 : ELIGIBILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Pour être candidat au poste de Commissaire aux Comptes de l'Association, il faut :

• Etre un adhérent ;
• Etre à jour de ses cotisations ;
• Etre de bonne moralité ;
• Avoir participé activement à la vie de l'Association ;
• Payer une caution de cinquante mille francs CFA (50 000 F CFA) non remboursable.

CHAPITRE VII : DEROULEMENT DU SCRUTIN

ARTICLE 33 : COMPOSITION DU BUREAU DE SEANCE

L'Assemblée Générale ordinaire, en fin de mandat du Président du Bureau Exécutif, procède au début de la session, à l'élection du bureau de séance composé comme suit :

• 1 Président ;
• 1 secrétaire ;
• 2 Assesseurs.

ARTICLE 34 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU DE SEANCE

• 34.1 : Le bureau de séance donne la parole au Président du Bureau Exécutif pour présenter son rapport moral et financier.
• 34.2 : L'Assemblée Générale entend le rapport du Commissariat aux Comptes.
• 34.3 : L'Assemblée Générale discute les différents rapports et les votes au scrutin secret.
• 34.4 : L'Assemblée Générale donne ou refuse le quitus au Bureau Exécutif sortant.
• 34.5 : Le bureau de séance enregistre et publie les candidatures aux postes de Président du Bureau Exécutif et de Commissaires aux Comptes.

ARTICLE 35 : DEROULEMENT DU VOTE

• 35.1 : Les élections se déroulent pendant l'Assemblée Générale ordinaire.
• 35.2 : Tout adhérent qui ne s'acquitte pas de ses cotisations exigées ne sera pas autorisé à prendre part aux votes.
• 35.3 : Pour l'élection du Président du Bureau Exécutif ou du Commissaire aux comptes, le vote se fait au scrutin secret.

 TITRE IV : DISCIPLINE, SANCTIONS, REGLEMENT DE CONFLITS ET DEMISSION

ARTICLE 36 : DISCIPLINE

• 36.1 : Toute attaque personnelle et toute manifestation bruyante sont interdites au cours des réunions ou des Assemblées Générales.
• 36.2 : Si la séance est tumultueuse, le Président de séance peut la suspendre.
• 36.3 : Si les troubles persistent à la reprise, le Président de séance est tenu de lever la séance.

ARTICLE 37 : REGLEMENT DE CONFLITS

• 37.1 : Tout conflit au sein de l'Association doit être résolu par le Bureau Exécutif, le cas échéant par le Conseil Consultatif.
• 37.2 : Les décisions du Bureau Exécutif sont susceptibles d'appel devant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 38 : SANCTIONS

• 38.1 : Toute violation des Statuts et du Règlement Intérieur ou tout autre acte portant atteinte au bon fonctionnement de l'Association, dûment constatée par le Bureau Exécutif et notifiée à l'Assemblée Générale, entraîne, selon la gravité, des sanctions proposées par le Bureau Exécutif à l'Assemblée Générale qui statue souverainement.
• 38.2 : Dans les intersessions, le Bureau Exécutif peut prendre des mesures conservatoires et rendre compte à l'Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.
• 38.3 : Les sanctions sont les suivantes (catégoriser les sanctions selon le degré des fautes) :
  • l'avertissement écrit ;
  • la suspension ;
  • le blâme ;
  • la mise en quarantaine.
• 38.4 : Tout détournement de fonds (à préciser) est puni par :
  • La mise en quarantaine du ou des membres impliqués ;
  • Le remboursement des fonds détournés ;
  • Des poursuites judiciaires éventuelles.

ARTICLE 39 : DEMISSION

Les démissions ne sont examinées que si elles sont formulées par écrit, motivées et justifiées.

• 39.2 : La lettre de démission est adressée au Président du Bureau Exécutif.
• 39.3 : Après examen, le Bureau Exécutif prend acte de la démission et la porte à la connaissance du Conseil Consultatif qui l'apprécie.

 TITRE V : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

CHAPITRE VIII : RESSOURCES

ARTICLE 40 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont essentiellement constituées :

• des droits d'adhésion ;
• des cotisations des membres (annuelles ou mensuelles et exceptionnelles) ;
• des éventuelles redevances pour service rendu ;
• des recettes de manifestations diverses ;
• des revenus générés par les activités de l'Association ;
• de la rétribution des prestations de services ou activités que l'Association réalise pour son compte ;
• des financements de projets ;
• de toutes autres recettes conformes à la loi et aux règlements ;
• de subventions, dons et legs de toute nature (consentis par toute personne physique ou morale).

ARTICLE 41 : COTISATIONS

• 41.1 : Le droit d'adhésion est de cinq mille (5.000F) CFA pour tous les membres.
• 41.2 : Il est institué une cotisation des membres de l'Association. Le montant est de 2000 FCFA/mois.
• 41.3 : Les taux des cotisations exceptionnelles sont fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
• 41.4 : Il est institué un fonds de garantie pour la couverture sociale (santé, obsèques et activités lucratives).
• 41.5 : Le montant, par membre, est fixé à 50.000 FCFA, payable une fois, sur une période de six mois maximum.
• 41.6 : Le fonds fera l'objet de placement sur le marché financier au plan national et international.

ARTICLE 42 : GESTION DES RESSOURCES

• 42.1 : Année budgétaire. L'année budgétaire de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile en cours ;
• 42.2 : Dépôt des fonds. Les fonds et avoirs de l'Association sont déposés, au nom de l'Association, dans un établissement bancaire agréé par le Bureau Exécutif.
• 42.3 : Affectation des fonds. Les ressources financières de l'Association sont affectées à titre principal à :
  • La couverture des frais de fonctionnement ;
  • La réalisation des programmes, projets, actions et activités adoptés par le Bureau Exécutif et approuvés par l'Assemblée Générale.
• 42.4 : Gestion du Fonds de garantie. (à renseigner)
• 42.5 : Gestion des fonds. Il est tenu à jour par les Trésoriers une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.
• 42.6 : Mouvements financiers : l'ouverture de comptes et les ordres de retraits de fonds doivent comporter deux (2) signatures, à savoir :
  • celle du Président ou du 1er vice-président ;
  • celle du Trésorier Général.

CHAPITRE IX : PRESTATIONS SOCIALES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 43 : ASSISTANCE

• 43.1. Tout membre à jour de ses cotisations qui décède est pris en charge par l'Association à concurrence du montant déterminé par l'Assemblée Générale.
• 43.2. Tout parent de premier degré d'un Membre à jour de ses cotisations qui décède reçoit la vis ite de compassion de l'Association et des dons en nature. L'assistance doit être plus physique et morale, que financière. (Il faut alléger les cotisations et charges sociales des adhérents qui peuvent être sources de démotivations ou conflits en cas de non respects des engagements de certains membres).
• 43.3. Sont considérés comme parent de premier degré :
  • - le père,
  • - la mère,
  • - l'époux,
  • - l'épouse,
  • - l'enfant,
  • - ou tout autre parent ayant été déclaré comme tel à l'Association.
• 43.4. En cas de maladie grave invalidante du membre dûment (ou tout parent de 1er degré déclaré) constatée, le bureau apprécie la situation et des cotisations spéciales sont éventuellement levées.

 TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 44 : SOUMISSION AU REGLEMENT INTERIEUR

• 44.1 : Le présent Règlement Intérieur s'applique à tous les membres de l'Association.
• 44.2 : Toute demande d'adhésion entraîne l'acceptation sans réserve des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association.

ARTICLE 45 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

• 45.1 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être révisé que sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres.
• 45.2 : Les décisions d'amendement sont prises à la majorité absolue des votants à l'occasion d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
• 45.3 : Le Président du Bureau Exécutif est garant du respect des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association.

ARTICLE 46 : ARBITRAGE

Toute situation non prévue par les Statuts et le présent Règlement Intérieur doit être examinée par le Bureau Exécutif et soumise à l'appréciation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 47 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié ou complété sur proposition du Bureau Exécutif.

ARTICLE 48 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'Association.

ARTICLE 49 : APPLICATION

Ce règlement intérieur est applicable à partir de la date de son adoption par l'Assemblée Générale. Il est obligatoire pour tous, ainsi que toutes modifications ou adjonctions qui seraient adoptées par la suite. Un exemplaire du présent règlement intérieur sera remis à chaque membre.